PACTE pour les droits et la citoyenneté

Le Pacte pour les droits et la citoyenneté se met en place à Saint-Etienne

jeudi 9 décembre 2010 par LDH

Pur lancer le « Pacte pour les droits et la citoyenneté » une première réunion publique organisée par la section de St Etienne de la LDH s’est tenue le 6 décembre 2010, autour de Jean PierreDubois, président de la LDH et animée par Bruno Vennin, avec les contributions de Marc Souveton (FSU), Martine Valla (CGT), Jeannine Sarkissian (CDAFAL), Alain Bonnassieux (Ligue de l’enseignement). En voici le compte-rendu et les photos.

Un amphi de la faculté de lettres, Université J Monnet, 120 personnes présentes, avec dans la salle des représentants d’organisations signataires du Pacte et de « collectifs militants » (RESF42, « Pour que personne ne dorme à la rue »), des élus dont plusieurs adjoint représentant la Municipalité de St Etienne, conseillers généraux et régionaux. Une salle vivante et réactive.

En introduction B Vennin souligne la nécessité de créer un front commun pour la défense des droits : le travail en défense est nécessaire, mais épuisant s’il n’est pas adossé sur une perspective plus large et plus stratégique. Droits et libertés sont liés les uns aux autres, et pour les défendre il faut être nombreux à mener bataille et formuler des exigences appuyées sur des choix politiques. Après un été très lourd sur le plan des atteintes à ces droits et libertés, la réplique a été très vive : dénonciation de la « politique du pilori », ponctuée par la journée du 4 septembre (à St Etienne, 1500 manifestants dans la rue pour les droits de l’homme, du jamais vu !), puis les manifestations massives pour la question des retraites. Le Pacte pour les droits et la citoyenneté vient alors comme la recherche d’une riposte d’ensemble. Outre le large front qu’il crée, le Pacte ouvre une dimension essentielle : définir des objectifs et propositions qui permettront aux signataires du Pacte de s’exprimer au nom de la société civile et d’interpeller positivement élus et forces politiques dans la période électorale qui s’annonce et dont les résultats pèseront pour notre avenir commun. Une intervention en polyphonie, chœurs et solos des signataires !

Prenant le relais, JP Dubois a d’abord mis en évidence une crise de la citoyenneté et de l’espérance, espérance d’une alternative au-delà des « alternances (7 en 30 ans !). On peut mesurer le lourd recul des droits dans cette période, la gestation d’une « société de surveillance » (les caméras, les fichiers), le recul de l’Etat social au profit de l’Etat pénal, la succession des contre-réforme, la multiplication des chantiers du Pouvoir, exploitant la segmentation de la société, etc. Face à cela, la diversité des signataires du Pacte est un atout : nous couvrons un terrain très large et nous allons nous adresser ensemble à toutes les forces politiques. Nous rendrons compte de nos interpellations, sans jamais perdre de vue que nous pouvons avoir de vrais résultats. Nous ne pouvons nous contenter d’être « souverains une fois tous les 5 ans ». En parlant aux citoyens de ce qui les concernent, avec des propositions, nous pouvons casser cette mécanique de désespérance et enrayer la mécanique des contre-réformes. Et JPD prend l’exemple des retraites, un dossier dont la vie sera longue et pour lequel rien n’est encore joué, en dépit et au-delà de la Loi adoptée.

Viennent ensuite les interventions de partenaires du Pacte ; citons : M Souveton (FSU) qui met en évidence le contenu des droits, comme le droit à l’éducation, un droit pour chaque enfant qui doit être porté par la communauté éducative et pour tous les enfants ; qui devrait avoir comme atout majeur l’existence du service public de l’éducation. Il cite la campagne lancée par ce syndicat : « fiers du service public », ce dernier vu ainsi comme atout et instrument de la promotion des droits. M Valla (CGT) qui centre son intervention sur les discriminations, la création artificielle de catégories de population qui permet de diviser. Elle insiste sur le fait que les syndicats sont une force de proposition et que c’est bien dans l’esprit du Pacte. J Sarkissian (CDAFAL) fait état des grandes difficultés de « gérer » les personnes reçues par leu service de consommation : la pauvreté progresse, les gens sont désarmés devant la complexité administrative qui rend l’accès aux droits difficile, la loi n’est pas appliquée (par exemple les demandeurs d’asile ne sont pas hébergés, contrairement à la loi), etc. A Bonnassieux (Ligue de l’Enseignement) dit que le Pacte vient à temps, qu’il mobilise un large éventail de la société civile et en rassemble les compétences. Le texte du Pacte décrit en creux notre société telle que la façonne les contre-réformes, une après l’autre et met en évidence l’urgence de faire vivre le Pacte.

Le dialogue avec l’auditoire est mené par les divers intervenants. Difficile de résumer un débat riche où sont pointées l’exigence d’une forte mobilisation du mouvement social au-delà des slogans, les questions très difficiles de défense contre l’envahissement des fichiers (de « base-élèves » au STIC avec ses 35 millions de personnes fichées), l’attaque de l’Etat contre les « défenseurs des droits », simples citoyens qui agissent pour des populations en grande difficulté (rroms, sans papiers, etc.), la nécessité de resserrer les liens de travail entre militants des organisations, le grand intérêt du travail « en réseau » qui se pratique quotidiennement dans la Loire. Au passage JPD apporte éclairages et précisions utiles : appeler à la désobéissance n’est pas une chose simple, mais il faut « résister », un des maîtres mots de la LDH ; le va et vient entre sécurité et liberté peut être éclairé par la « sûreté ». La manière dont on utilise présentement la loi construit l’insécurité et nous devons promouvoir une culture de respect du droit. Il y a « des » sécurités et notamment dans le domaine social. Et si tous les délinquants doivent être poursuivis, il est contre-productif de tout traiter sur le mode prison.

Vient alors un débat sur la substance et le rôle du Pacte. Quelle légitimité des organisations de la société civile face aux partis politiques ? On souligne la crise de la démocratie représentative (éclairée par exemple par la progression de l’abstentionnisme aux élections) : elle n’est pas acquise une fois pour toute et elle est liée à des causes complexes telles les progrès de l’exclusion, et la défaillance de l’offre politique, le cumul des mandats qui permet la professionnalisation des responsables politiques, empêche de renouveler ou élargir le milieu. Notre rôle est alors de mobiliser dans la durée, en réfléchissant et en nous exprimant sur les problèmes qui intéressent les gens et constituent pour eux des enjeux. Et JPD cite à ce propos le référendum de 2005 sur le Traité Constitutionnel européen : sa préparation a suscité un très fort débat. La LDH n’a pas pris position pour ou contre, mais elle a impulsé ce débat, permettant ainsi aux électeurs de saisir les enjeux et de s’en saisir. Il est nécessaire que ce type de débats ait lieu et nos organisations doivent se rassembler pour les porter. La mobilisation est nécessaire dans la durée et nous pourrons ainsi rechercher l’apparition d’une sorte de « citoyenneté sociale ».

Les échos de cette réunion, recueillis à la sortie de la salle et aussi dans les jours suivants ont été extrêmement positifs : des apports et un débat de haut niveau où chacun peut trouver sa place. Le seul point noir est l’absence de toute couverture de presse, tant pour l’annonce de la réunion, que lors de son déroulement. La section de St Etienne a pris un premier contact avec les représentants locaux des signataires du Pacte avant même cette réunion et pour nous, les uns et les autres, cette soirée est une forte incitation à mettre rapidement en pratique la logique de concertation du Pacte, puis d’interpellation des forces politiques : un chantier prioritaire pour l’année qui vient.


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